J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2004 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0400122A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 août 2004, M. Serge Bauvet, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour continuer à servir en qualité de conseiller du directeur général des impôts à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2003. Etant mis fin à sa mission à Abidjan, M. Bauvet est réintégré pour ordre dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts le 1er septembre 2004, date à laquelle il est placé en détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions de conseiller du directeur général des impôts à Tananarive (Madagascar) pour une période de deux ans.